Conditions Générales de Location

1. Identification du Loueur

Elite Location Events — SASU dont le siège social est situé 9 rue des Vergers, 57270 Uckange (France), représentée par M. Mourad Kadoussi. Contact : contact@elitelocationevents.fr — +33 6 61 13 96 80. SIRET et RCS en cours d'immatriculation.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent l'ensemble des prestations de location de mobilier événementiel proposées par Elite Location Events (ci-après « le Loueur ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »). Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Devis et réservation

Un devis est établi sur demande. La réservation est ferme après versement d'un acompte compris entre 20% et 50% du montant total hors taxes. Les dates sont réservées uniquement à réception de l'acompte.

4. Acompte et solde

L'acompte n'est pas remboursable en cas d'annulation du fait du Client (voir article 8). Le solde est réglé au plus tard 7 jours avant la date de l'événement, par virement bancaire ou carte bancaire.

5. Caution

Une caution, dont le montant est précisé sur le devis, est demandée au plus tard le jour de la livraison. Elle est restituée sous 14 jours après retour du matériel en bon état.

6. Livraison / retrait

Deux options sont proposées : livraison & installation par nos équipes ou retrait au dépôt. Les horaires de livraison sont convenus à la commande. Le Client garantit un accès conforme (largeur, hauteur, stationnement) au lieu de l'événement.

7. Responsabilité du Client

Le Client est responsable du matériel loué à compter de la livraison / retrait et jusqu'à sa reprise. Toute dégradation, perte ou vol est facturée au prix de remplacement à neuf, prélevée le cas échéant sur la caution.

8. Annulation

• Plus de 60 jours avant l'événement : acompte conservé.
• Entre 60 et 15 jours avant l'événement : 50% du montant total dû.
• Moins de 15 jours avant l'événement : 100% du montant dû.

9. Force majeure

En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, les parties chercheront à reporter la prestation. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par l'une ou l'autre partie.

10. Assurance

Le Client s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages susceptibles d'être causés au matériel loué pendant la durée de la location. Les coordonnées de l'assurance responsabilité civile professionnelle du Loueur sont communiquées sur simple demande écrite à contact@elitelocationevents.fr.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. Les coordonnées du médiateur retenu par le Loueur seront communiquées sur demande à contact@elitelocationevents.fr.

12. Droit applicable

Les présentes CGL sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents du ressort du siège du Loueur.